Article 1 : Objet de la convention

1.1 La présente convention est conclue entre d’une part :

SAS Airam Montessori, enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 829 175 249 auprès du registre du commerce et des sociétés, représentée par

Nina Lefebvre, présidente de la société Airam Montessori

Siège social : 73 boulevard Soult

75012 Paris

France

N° Siret :829 175 249 00012

N° de téléphone : 07.69.18.74.37

Adresse du courrier électronique : info@airammontessori.com

Et d’autre part

« L’utilisateur » désigne les participants des cours en ligne, « Le stagiaire » désigne les participants des cours en présentiel. La dénomination d’ « apprenant » désigne un candidat participant à une formation, qu’elle soit en ligne ou en présentiel ou les deux cumulés.

« L’acheteur » désigne l’organisme ou la personne morale ayant effectué le paiement de la formation.

1.2 Les présentes conditions régissent les ventes et l’utilisation des cours dispensés en présentiel et des cours commercialisés en ligne sur le site internet airammontessori.com. Ces cours sont diffusés par transmission orale et sous forme de documents audio, d’images et/ou de vidéos.

Tout accès et/ou utilisation des cours de la société Airam Montessori en ligne et/ou en présentiel signifie acceptation et respect de l’ensemble des termes de ses Conditions générales de vente et d’utilisation, sans restriction ni réserve.

1.3 La société Airam Montessori se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure du site airammontessori.com ou d’une formation en présentiel unilatéralement sans indemnité ni préavis, tout « apprenant » qui ne respecterait pas le Règlement des formations dispensées par la société Airam Montessori et les Conditions générales de vente et d’utilisation des cours vendus sur le site airammontessori.com/formationairammontessori.com et ses sous-domaines.

Article 2 – Propriété Industrielle et Intellectuelle :

2.1 Airam Montessori est une marque dont le nom et les contenus de formations sont protégés et déposés sous colis scellé. Par conséquent, toute reproduction ou imitation non autorisée des contenus de tout ou partie des contenus de formations, cours, leçons, marques, logos et signes distinctifs de la société Airam Montessori constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

2.2 Les contenus textes, audios et vidéos utilisés comme supports à la formation en ligne ou en présentiel sont la propriété de la société Airam Montessori et délivrés uniquement à titre nominatif lors de l’acceptation de l’inscription d’un « apprenant ». En aucun cas « l’apprenant » n’a l’autorisation de diffuser, partager ou transmettre tout ou partie du contenu de la formation à un tiers., ni de ses codes d’accès.

La diffusion, le partage et/ou le prêt des contenus de formations Airam Montessori via le partage d’un compte ou via les contenus eux-même directement, ne sont pas autorisés.

2.3 L’apprenant ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression ou modification de tout ou partie des contenus de toute nature du site, et ne pourra faire valoir sur ceux-ci aucun droit de quelque nature que ce soit. L’apprenant s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société Airam Montessori.

Article 3 : Modalités de la formation

  1. a) Déroulement de la formation.

3.1 Les contenus de formation de la société Airam Montessori sont disponibles sur le site airammontessori.com (et ses sous-domaines) après réception de la validation d’inscription par email provenant de la SAS airammontessori.com et lors de formations en présentiel dispensées par Nina Lefebvre.

3.2 Pour les formations en présentiel, chaque formation respecte les conditions stipulées dans le : Programme, objectifs, durée et prix de la formation signé par le stagiaire avant le début de la formation.

3.3 Les cours sont sujets à modification à tout moment, à des fins de correction, d’amélioration, de mise à jour, sans que les apprenants ne puissent exiger le maintien de l’ancienne version du cours.

3.4 Chaque leçon de chaque cours est récompensée par un quiz en ligne permettant au formateur de la société Airam Montessori d’évaluer les connaissances acquises par l’utilisateur. La validation ou non des cours est nominative. En présentiel, l’évaluation des connaissances des stagiaires s’effectue en contrôle continu et est sanctionnée par une attestation de stage nominative indiquant les cours suivis par le stagiaire, si respect du Règlement et des Conditions générales de vente et d’utilisation.

3.5 L ‘apprenant peut contacter à tout moment son formateur en ligne en cliquant sur le bouton « Contacter l’enseignent » disponible sur la page de chaque leçon. Le formateur répondra de manière individuelle ou collective dans les plus brefs délais.

  1. Durée et garantie du service

3.6 Les accès aux formations commandées sont valables pour la durée spécifiée lors de la validation d’inscription par la société Airam Montessori et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, si respect du Règlement et des Conditions générales de vente et d’utilisation.

3.7 La seule limitation concernant la durée de chaque connexion est relatif aux délais de validation de chaque leçon par le formateur de la société Airam Montessori. L’obtention de plus de 90% au quiz d’évaluation permet de passer à la leçon suivante. Sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet, la société Airam Montessori s’engage à évaluer le quiz de chaque leçon complétée par l’apprenant dans un délai de 48h. L’apprenant s’engage à informer la société Airam Montessori dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique.

3.8 La société Airam Montessori est susceptible d’interrompre ou de modifier sans préavis l’accès à ses services afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à indemnisation ou obligation.

3.9 La société Airam Montessori ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

  1. Commande de cours, validation et paiement

4.0 Pour être effective chaque apprenant et acheteur ayant procédé à une commande devra avoir reçu la confirmation de leur paiement et reçu la validation de leur inscription par un courrier électronique intitulé « Admission à la formation Airam Montessori+ nom du cours » par email provenant de la SAS airammontessori.com

4.1 La commande de formations en ligne ou en présentiel est réservée aux personnes majeures, conscientes des opérations qui seront effectuées.

4.2 L’apprenant déclarera avoir parfaite connaissance du règlement et des Conditions générales de vente et d’utilisation des cours vendus sur le site airammontessori.com/formationairammontessori.com et confirmera la signature de sa commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le règlement et les Conditions générales de vente et d’utilisation » ou sur demande obtenir ce même document pour les formations en présentiel.

4.3 Toute participation aux cours en ligne suppose l’adhésion au Règlement des formations dispensées par la société Airam Montessori et aux Conditions générales de vente et d’utilisation des cours vendus sur le site airammontessori.com/formationairammontessori.com.de la part de l’apprenant et de l’acheteur. Toute confirmation de commande entraîne le renoncement exprès à son droit de rétractation et l’adhésion pleine et entière à ces conditions, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

4.4 Un paiement effectué sans que l’apprenant n’ait reçu la validation de son inscription nominative par un courrier électronique provenant dela SAS airammontessori.comairammontessori.com « Admission à la formation Airam Montessori+nom du cours » sera considérée comme nul et ne donnera pas accès à la formation. La société Airam Montessori se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande et de refuser l’accès à la formation pour quelque raison que ce soit.

4.5 La validation de commande en ligne implique l’obligation de payer le prix indiqué par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal ou par virement. Pour les formations en présentiel tout autre mode de paiement est accepté et sera spécifié dans la facture.

4.6 Suite à l’ajout de l’apprenant à un cours du site internet airammontessori.com, l’apprenant obtiendra un identifiant et un mot de passe, qu’il pourra modifier. Ceux -ci ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L’apprenant s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à ne pas divulguer ses codes d’accès ou permettre la connexion à un tiers sur son compte personnel. L’apprenant s’engage à supporter toutes les conséquences résultant de l’utilisation de son compte par son entreprise ou un tiers, que la divulgation de ses identifiants de connexion soit volontaire ou non. La société Airam Montessori décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un compte par une autre personne que son propriétaire.

4.7 L’apprenant s’engage à ne pas partager son compte avec autrui, ni même avec l’organisme ou la personne ayant réglé la formation, si autre que l’apprenant lui-même. Le membre s’engage à déclarer à la société Airam Montessori toute utilisation non autorisée de son compte dès qu’il en a connaissance, et à conserver une trace de cette déclaration. Le membre est  informé que son accès au site airammontessori.com peut être clôturé par la société en cas de partage de son compte, volontaire ou non, sans aucune contrepartie.

4.8 La société Airam Montessori archivera les factures des commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces documents seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 5 – Prix

5.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TTC et hors frais de traitement Paypal. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine des frais de conversion des devises seront appliqués et ne relèvent pas du ressort de la société Airam Montessori.

5.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

5.3 La société Airam Montessori se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant la formation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du formateur.

5.4 Dans le cas où un apprenant s’inscrivait à une formation en ligne ou en présentiel sous le compte de son entreprise ou d’un tiers, l’inscription devra être effectuée au nom du bénéficiaire, c’est à dire l’apprenant, la personne physique participante.

Article 6 – Rétractation

6.1 Toute formation en présentiel entamée ou tout cours commencé en ligne est dû en totalité à titre d’indemnité, même si l’apprenant ne s’est pas présenté ou n’a pas encore validé une leçon en ligne.

6.2 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Limite des responsabilités :

7.1 La société Airam Montessori met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la qualité de l’accès à ses services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. En aucun cas, elle ne serait tenue responsable du mauvais fonctionnement de l’équipement informatique dont l’apprenant se servira, ni des problèmes d’accès à internet, réseau, serveurs, logiciels ou de tout élément échappant au contrôle de la société Airam Montessori.

7.2 La responsabilité de la société Airam Montessori ne sera jamais engagée en cas de dommages indirects subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation des services de formation en ligne, y compris, et sans que cette liste ne soit exhaustive, la perte de données, la perte de temps-machine, la perte d’usage de tout matériel ou logiciel, la perte d’exploitation, la perte de profit. Il appartiendra à l’apprenant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger le matériel informatique qu’il utilisera de la contamination par d’éventuel virus, d’entretenir et de réparer son matériel régulièrement.

7.3 L’apprenant sera le seul responsable de l’usage, des interprétations des cours et leçons auxquels il participera. Il sera également le seul responsable des résultats qu’il obtiendra.

7.4 La responsabilité de la société Airam Montessori ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait de l’utilisateur ou de l’apprenant, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. La responsabilité de la société Airam Montessori ne pourra être engagée pour non-conformité du service à la législation du pays de l’apprenant ou l’utilisateur auquel il appartient de vérifier si le service n’est pas interdit à la vente et à l’utilisation dans son pays.

Article 8 – A propos des Conditions Générales d’Utilisation :

8.1 La société Airam Montessori se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que son règlement. Tout membre est donc invité à consulter régulièrement la version à jour en cliquant sur le lien « Mentions Légales » situé au pied de chacune des pages de airammontessori.com (et ses sous-domaines).

8.2 Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français. Si un ou plusieurs articles ou partie d’articles des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Charte de Bonne Conduite sont tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d’une loi ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres articles garderont toute leur force et leur portée.

Article 9 – A propos des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation :

9.1 La société Airam Montessori se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, son « Règlement pour les apprenants des formations dispensées par la société Airam Montessori » et ses « Conditions générales de vente et d’utilisation des cours vendus sur le site airammontessori.com et ses sous-domaines et des formations en présentiel ». L’apprenant est donc invité à consulter régulièrement la version à jour en cliquant sur le lien « Mentions Légales » situé au pied de la page d’accueil d’airammontessori.com (et ses sous-domaines).

9.2 Ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation sont soumises au Droit français. Si un ou plusieurs articles ou partie d’articles de ces conditions sont tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d’une loi ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres articles garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 – Données à caractère personnel :

10.1 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’apprenant peut s’opposer à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par la société Airam Montessori (à la condition qu’il justifie de motifs légitimes).

Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’apprenant peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou leur suppression par courrier électronique à info@airammontessori.com.

10.2 Le site de formation airammontessori.com et ses sous-domaines utilisent des « cookies » afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mieux répondre à leurs attentes. Ils sont anonymes et ne sont pas utilisés pour collecter des données à caractère personnel. L’utilisateur est toutefois libre de refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation internet.

Mentions légales

La société Airam Montessori est représentée par

Nina Lefebvre, présidente de la société par actions simplifiées Airam Montessori

Siège social : 73 boulevard Soult

75012 Paris

France

N° Siret – CSC :829 175 249

N° de téléphone : 07.69.18.74.37

Adresse du courrier électronique : info@airammontessori.com:

Responsable de publication : Nina Lefebvre

Hébergeur du site : BEEWEEBEE © 2014-2017

AGENCE CRÉATION WEB CLAMART & 92

Rue Georges Huguet

92140 Clamart

FRANCE

Téléphone: (+33) 06 62 54 86 77

E-mail: b@beeweebee.fr

Cet article a été mis à jour le 02/05/2017

Règlement pour les apprenants* des formations dispensées par la société Airam Montessori. (*stagiaires en présentiel ou utilisateurs en ligne)

D’une manière générale, l’apprenant s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation des services de la société Airam Montessori, à des actes, de quelle que nature que ce soit qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de la société Airam Montessori ou aux droits de tiers. En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’apprenant s’engage à :
– Ne pas utiliser d’appareils photos, caméras, téléphones, tablettes numériques, ordinateurs, etc, pour l’enregistrement en partie ou en intégralité de la formation sans autorisation spéciale et écrite de Nina Lefebvre.
– Ne créer qu’un seul compte par utilisateur sur airammontessori.com (et ses sous-domaines) et à ne pas divulguer ses codes d’accès ou permettre la connexion à un tiers sur son compte personnel.

– Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation des services de la société Airam Montessori.
– Ne pas utiliser de fausse identité ou délivrer les coordonnées personnelles d’un tiers susceptibles de porter préjudice.
– Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du site airammontessori.com (et ses sous-domaines) de son usage prédestiné.
– Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit dans les espaces de discussion (commentaires de cours, forums…)
– Ne pas diffuser d’informations de toute nature non conformes à la réalité.
– Respecter la vie privée des autres membres et, plus généralement, ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité de leurs données personnelles, ne pas porter atteinte à leurs droits.
– Ne pas collecter des informations sur les autres membres, y compris des adresses électroniques.
– Ne pas prononcer, créer ou diffuser des contenus, informations ou données tels que messages à caractère publicitaire ou des messages contraires à l’ordre public (racistes, haineux, homophobes, sexistes, diffamatoires, obscènes, pornographiques, hors sujets, incitant à la polémique, provocateurs)

– Ne pas publier des messages en plusieurs exemplaires ou des messages rédigés en langage abrégé.

Pour les formations à domicile ou « privées », les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement doivent être respectées par le client organisateur de la formation qui doit obligatoirement bénéficier d’une assurance responsabilité civile. (Nom du client organisateur figurant sur la facture).

En cas de manquement par un membre à l’une de ces règles, la société Airam Montessori se réserve le droit d’interdire l’accès à la formation de façon temporaire ou définitive et sans aucune contrepartie à un apprenant et/ou l’organisme juridique auquel il réfère et de retirer ou modifier tous contenus que les apprenants auraient pu mettre en ligne.

Un apprenant pourra procéder à une alerte en envoyant un mail à info@airammontessori.com avec la description du problème et sa localisation sur le net, s’il observe un contenu mis en ligne contraire à l’une de ces règles. Un signalement volontairement abusif pourra toutefois être lui-même sanctionné.

Cet article a été mis à jour le 28/07/2017

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