Dernière miss à jour: 10/04/2018

Article 1 : Objet de la convention

1.1 La présente convention est conclue entre d’une part :

SAS AIRAM Montessori, inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 829 175 249, dont la déclaration d’activité d’organisme de formation est enregistrée sous le numéro 11755714975 auprès du préfet de région d’Ile-de-France représentée par

Nina Lefebvre, présidente de la société Airam Montessori

Siège social : 73 boulevard Soult

75012 Paris

France

N° Siret: 829 175 249 00012

N° de téléphone: 07.69.18.74.37

Adresse du courrier électronique : info@airammontessori.com

Et d’autre part

« L’utilisateur » désigne les participants des cours en ligne, « Le stagiaire » désigne les participants des cours en présentiel. La dénomination d’ « apprenant » désigne un candidat participant à une formation, qu’elle soit en ligne ou en présentiel ou les deux cumulés.

« L’acheteur » désigne l’organisme ou la personne morale ayant effectué le paiement de la formation.

1.2 Les présentes conditions régissent les ventes et l’utilisation des cours dispensés en présentiel et des cours commercialisés en ligne sur le site internet formationairammontessori.com et ses noms de domaine associés. Ces cours sont diffusés par transmission orale et sous forme de documents audio, d’images et/ou de vidéos.

Tout accès et/ou utilisation des cours de la société Airam Montessori en ligne et/ou en présentiel signifie acceptation et respect de l’ensemble des termes de ses Conditions générales de vente et d’utilisation, y compris le Règlement des formations dispensées par la société Airam Montessori (article 10 des présentes CGVU) sans restriction ni réserve.

1.3 La société Airam Montessori se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure du site formationairammontessori.com ou d’une formation en présentiel unilatéralement sans indemnité ni préavis, tout apprenant qui ne respecterait pas le Règlement des formations dispensées par la société Airam Montessori (article 10 des présentes CGVU) et/ou les Conditions générales de vente et d’utilisation des cours vendus sur le site formationairammontessori.com et ses domaines associés.

Article 2 – Propriété Industrielle et Intellectuelle

2.1 Airam Montessori est une marque dont le nom et les contenus de formations sont protégés et déposés sous colis scellé. Par conséquent, toute reproduction ou imitation non autorisée des contenus de tout ou partie des contenus de formations, cours, leçons, marques, logos et signes distinctifs de la société Airam Montessori constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

2.2 Les contenus textes, audios et vidéos utilisés comme supports à la formation en ligne ou en présentiel sont la propriété de la société Airam Montessori et délivrés uniquement à titre nominatif lors de l’acceptation de l’inscription d’un apprenant. En aucun cas l’apprenant n’a l’autorisation de diffuser, partager ou transmettre tout ou partie du contenu de la formation et/ou de ses codes d’accès à un tiers.

La diffusion, le partage et/ou le prêt des contenus de formations Airam Montessori via le partage d’un compte ou via les contenus eux-même directement, ne sont pas autorisés.

2.3 L’apprenant ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression ou modification de tout ou partie des contenus de toute nature du site, et ne pourra faire valoir sur ceux-ci aucun droit de quelque nature que ce soit. L’apprenant s’engage à ne pas réclamer d’indemnités à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société Airam Montessori.

Article 3 : Modalités de la formation

Déroulement de la formation.

3.1 Les contenus de formation en ligne de la société Airam Montessori sont disponibles sur le site formationairammontessori.com (et ses domaines associés) après réception de la validation d’inscription par email – attestation d’admission – provenant de la société Airam Montessori et de la réception et encaissement du paiement ou du premier acompte pour un paiement échelonné. Les contenus de formations en présentiel de la société Airam Montessori sont disponibles lors des formations dispensées par un formateur autorisé de la société Airam Montessori.

3.2 Pour les formations en présentiel, chaque formation respecte les conditions stipulées dans le programme (objectifs, durée et prix de la formation) signé par le stagiaire avant le début de la formation.

3.3 Les cours sont sujets à modification à tout moment, à des fins de correction, d’amélioration, de mise à jour, sans que les apprenants ne puissent exiger le maintien de l’ancienne version du cours.

3.4 La plupart des leçons de chaque cours est sanctionnée par un quiz en ligne permettant au formateur de la société Airam Montessori d’évaluer les connaissances acquises par l’utilisateur. La validation des cours est nominative. En présentiel, l’évaluation des connaissances des stagiaires s’effectue en contrôle continu et est sanctionnée par une attestation de stage nominative indiquant les cours suivis par le stagiaire, si respect du Règlement (article 10 des présentes CGVU) et des Conditions générales de vente et d’utilisation.

3.5 L‘utilisateur peut contacter à tout moment son formateur en ligne en cliquant sur le bouton «Contacter l’enseignant» disponible sur la page de chaque leçon. Le formateur répondra de manière individuelle dans les plus brefs délais.

Durée et garantie du service

3.6 Les accès aux formations commandées sont valables pour la durée spécifiée lors de la validation d’inscription par la société Airam Montessori et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, si respect du Règlement (article 10 des présentes CGVU) et des Conditions générales de vente et d’utilisation.

3.7 La seule limitation concernant la durée de chaque leçon est relatif aux délais de validation de celle-ci par le formateur de la société Airam Montessori. L’obtention de plus de 90% au quiz d’évaluation permet de passer à la leçon suivante. Sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet, la société Airam Montessori s’engage à évaluer le quiz de chaque leçon complétée par l’utilisateur dans un délai de 48h. L’utilisateur s’engage à informer la société Airam Montessori dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique.

3.8 La société Airam Montessori est susceptible d’interrompre ou de modifier sans préavis l’accès à ses services afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à indemnisation ou obligation.

3.9 La société Airam Montessori ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

3.10 Certains cours en ligne payants sont vendus pour une durée déterminée clairement indiquée sur la page « Produit » et listée dans l’article 3.10.a. Cette durée débute à la date de validation de la première leçon du cours par le formateur. Si l’utilisateur n’a pas finalisé ou validé l’intégralité des leçons du cours à la fin de la durée allouée, la société Airam Montessori se réserve le droit de supprimer l’accès au cours à l’utilisateur. Si l’utilisateur décidait malgré tout de poursuivre sa formation au delà de cette durée, l’utilisateur devra en faire part par écrit à info@airammontessori.com. La société Airam Montessori pourra alors lui faire une nouvelle proposition commerciale pour lui donner à nouveau accès au cours pour une durée limitée, clairement stipulée dans la proposition.

3.10.a Durée maximum des cours en ligne

  • Découverte de la pédagogie Montessori : 7 semaines
  • Vie sensorielle: 11 semaines
  • Français et FLE multiactivités: 16 semaines
  • Mathématiques: 18 semaines
  • Vie pratique, arts et culture: 14 semaines

Article 4 – Commande de cours, validation et paiement

4.1 Pour être effective chaque apprenant et acheteur ayant procédé à une commande devra avoir reçu la confirmation de leur paiement ainsi que la validation de leur inscription par un courrier électronique provenant du nom de domaine airammontessori.com et dont le début de l’objet commencera par «Attestation d’admission».

4.2 La commande de formations en ligne ou en présentiel s’adresse aux personnes mineures et majeures, pleinement conscientes des opérations qui seront effectuées et de l’engagement qui leur est demandé.

4.3 L’apprenant déclare avoir parfaite connaissance du règlement et des Conditions générales de vente et d’utilisation des cours vendus sur le site airammontessori.com/formationairammontessori.com et confirmera la signature de sa commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le règlement et les Conditions générales de vente et d’utilisation » ou sur demande obtenir ce même document pour les formations en présentiel.

4.4 Toute participation aux cours en ligne suppose l’adhésion pleine et entière de la part de l’apprenant et de l’acheteur au Règlement des formations dispensées par la société Airam Montessori (article 10 des présentes CGVU) et aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation des cours vendus sur le site airammontessori.com/formationairammontessori.com. Toute confirmation de commande entraîne le renoncement exprès à son droit de rétractation et l’adhésion pleine et entière à ces conditions, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

4.5 Un paiement effectué sans que l’apprenant n’ait reçu la validation de son inscription nominative par un courrier électronique provenant du nom de domaine airammontessori.com et dont le début de l’objet commence par «Attestation d’admission» sera considéré comme nul et ne donnera pas accès à la formation. La société AIRAM Montessori se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande et de refuser l’accès à la formation sans aucune nécessité de justification.

4.6 La validation de commande en ligne implique l’obligation de payer le prix indiqué par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal, par chèque ou par virement. Le paiement par chèque ou virement donnera accès à la formation lorsque l’encaissement aura été confirmé par la société Airam Montessori. Pour les formations en présentiel tout autre mode de paiement est accepté et sera spécifié dans la facture.

4.6.a Sur demande préalable de l’apprenant, la société AIRAM Montessori offre la possibilité de régler la commande en utilisant jusqu’a dix (10) mensualités sans surplus financier pour l’apprenant. L’accès aux module(s) commandé(s) sera disponible dès réception du premier paiement. La suite des leçons sera débloquée au prorata du solde payé sur un échéancier envoyé lors de la réception de la commande. Il convient donc à l’apprenant de vérifier que son échéancier de paiement est en adéquation avec les délais de formation imposés par l’article 3.10.a. Lors d’un paiement échelonné, l’obtention du certificat et de l’attestation pour chaque module de formation ne pourra être délivré, outre les objectifs pédagogiques atteints, que si l’intégralité de la commande a été payée.

4.7 Suite à l’ajout de l’utilisateur à un cours du site internet formationairammontessori.com et ses noms de domaines associés, l’utilisateur obtiendra un identifiant et un mot de passe, qu’il pourra modifier. Ceux-ci ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L’apprenant s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à ne pas divulguer ses codes d’accès ou permettre la connexion à un tiers sur son compte personnel. L’apprenant s’engage à supporter toutes les conséquences résultant de l’utilisation de son compte par son organsime/employeur ou un tiers, que la divulgation de ses identifiants de connexion soit volontaire ou non. La société Airam Montessori décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un compte par une autre personne que son propriétaire.

4.8 L’apprenant s’engage à ne pas partager son compte avec autrui, ni même avec l’organisme ou la personne ayant réglé la formation, si autre que l’apprenant lui-même. L’apprenant s’engage à déclarer à la société Airam Montessori toute utilisation non autorisée de son compte dès qu’il en a connaissance, et à conserver une trace de cette déclaration. L’apprenant est  informé que son accès au site formationairammontessori.com peut être clôturé par la société en cas de partage de son compte, volontaire ou non, sans aucune contrepartie.

4.9 La société Airam Montessori archivera les factures des commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces documents seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 5 – Prix

5.1 Les prix des cours et produits vendus sur le site formationairammontessori.com (et ses noms de domaine associés) sont indiqués en euros, TTC (TVA en vigueur en France métropolitaine). En cas de commande depuis un pays situé en dehors de la zone Euro des frais de conversion de devises pourraient être appliqués et ne relèvent pas du ressort de la société Airam Montessori.

5.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

5.3 La société Airam Montessori se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant la formation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du formateur.

5.4 Dans le cas où un apprenant s’inscrivait à une formation en ligne ou en présentiel sous le compte de son entreprise ou d’un tiers, l’inscription devra être effectuée au nom du bénéficiaire, c’est à dire l’apprenant, la personne physique participante.

Article 6 – Rétractation

6.1 Toute formation en présentiel entamée ou tout cours commencé en ligne – validation de la première leçon – est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le stagiaire ne s’est pas présenté.

6.2 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Limite des responsabilités

7.1 La société Airam Montessori met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la qualité de l’accès à ses services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. En aucun cas, elle ne serait tenue responsable du mauvais fonctionnement de l’équipement informatique dont l’apprenant se servira, ni des problèmes d’accès à internet, réseau, serveurs, logiciels ou de tout élément échappant au contrôle de la société Airam Montessori.

7.2 La responsabilité de la société Airam Montessori ne sera jamais engagée en cas de dommages indirects subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation des services de formation en ligne, y compris, et sans que cette liste ne soit exhaustive, la perte de données, la perte de temps-machine, la perte d’usage de tout matériel ou logiciel, la perte d’exploitation, la perte de profit. Il appartiendra à l’apprenant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger le matériel informatique qu’il utilisera de la contamination par d’éventuel virus, d’entretenir et de réparer son matériel régulièrement.

7.3 L’apprenant sera le seul responsable de l’usage, des interprétations des cours et leçons auxquels il participera. Il sera également le seul responsable des résultats qu’il obtiendra.

7.4 La responsabilité de la société Airam Montessori ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait de l’utilisateur ou de l’apprenant, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure. La responsabilité de la société Airam Montessori ne pourra être engagée pour non-conformité du service à la législation du pays de l’apprenant ou de l’utilisateur auquel il appartient de vérifier si le service n’est pas interdit à la vente et à l’utilisation dans son pays.

Article 8 – A propos des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

8.1 La société Airam Montessori se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, son Règlement pour les apprenants des formations dispensées par la société Airam Montessori (article 10 des présentes CGVU) et ses Conditions générales de vente et d’utilisation des cours vendus sur le site formationairammontessori.com et ses noms de domaines associés et des formations en présentiel. L’apprenant est donc invité à consulter régulièrement la version à jour en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » situé au pied de chacune des pages du site formationairammontessori.com (et ses noms de domaine associés).

8.2 Ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation sont soumises au Droit français. Si un ou plusieurs articles ou partie d’articles de ces conditions sont tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d’une loi ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres articles garderont toute leur force et leur portée.

Article 9 – Données à caractère personnel

9.1 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’apprenant peut s’opposer à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par la société Airam Montessori.

Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’apprenant peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou leur suppression par courrier électronique à info@airammontessori.com.

9.2 Le site de formation formationairammontessori.com et ses noms de domaine associés utilisent des « cookies » afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mieux répondre à leurs attentes. Ils sont anonymes et ne sont pas utilisés pour collecter des données à caractère personnel. L’utilisateur est toutefois libre de refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation internet. Le refus d’utilisation des cookies pourrait néanmoins engendrer des problèmes d’accès aux cours en ligne pour les utilisateurs inscrits et identifiés.

9.3 Le traitement des données personnelles par la société Airam Montessori a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2130392 v 0.

Article 10 – Règlement pour les apprenants des formations dispensées par la société Airam Montessori

D’une manière générale, l’apprenant s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation des services de la société Airam Montessori, à des actes, de quelle que nature que ce soit qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de la société Airam Montessori ou aux droits de tiers. En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’apprenant s’engage à :

  • Ne pas utiliser d’appareils photos, caméras, téléphones, tablettes numériques, ordinateurs, dictaphones, etc, pour l’enregistrement en partie ou en intégralité de la formation sans autorisation spéciale et écrite d’un représentant légal de la société Airam Montessori.
  • Ne créer qu’un seul compte par utilisateur sur formationairammontessori.com (et ses noms de domaine associés) et à ne pas divulguer ses codes d’accès ou permettre la connexion à un tiers sur son compte personnel.
  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation des services de la société Airam Montessori.
  • Ne pas utiliser de fausse identité ou délivrer les coordonnées personnelles d’un tiers qui serait susceptible de porter préjudice.
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du site formationairammontessori.com (et ses noms de domaine associés) de son usage prédestiné.
  • Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit dans les espaces de discussion (commentaires de cours, forums…)
  • Ne pas diffuser d’informations de toute nature non conformes à la réalité.
  • Respecter la vie privée des autres membres et, plus généralement, ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité de leurs données personnelles, ne pas porter atteinte à leurs droits.
  • Ne pas prononcer, créer ou diffuser des contenus, informations ou données tels que messages à caractère publicitaire ou des messages contraires à l’ordre public (racistes, haineux, homophobes, sexistes, diffamatoires, obscènes, pornographiques, hors sujets, incitant à la polémique, provocateurs)
  • Ne pas publier des messages en plusieurs exemplaires ou des messages rédigés en langage abrégé.

Pour les formations à domicile ou «privées», les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement doivent être respectées par le client organisateur de la formation qui doit obligatoirement bénéficier d’une assurance responsabilité civile – nom du client organisateur figurant sur la facture.

En cas de manquement par un membre à l’une de ces règles, la société Airam Montessori se réserve le droit d’interdire l’accès à la formation de façon temporaire ou définitive et sans aucune contrepartie à un apprenant et/ou l’organisme juridique/personne morale auquel il réfère et de retirer ou modifier tout contenu que les apprenants auraient pu mettre en ligne.

Un apprenant pourra procéder à une alerte en envoyant un mail à info@airammontessori.com avec la description du problème et sa localisation sur le net, s’il observe un contenu mis en ligne contraire à l’une de ces règles. Un signalement volontairement abusif pourra toutefois être lui-même sanctionné.

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